Conditions Générales de Vente

Article 1, Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des prestations proposées par Hugo Moullec, exploitant l'enseigne « Basso Closing » (ci-après le « Prestataire »), au bénéfice de professionnels (coachs, infopreneurs, formateurs, consultants, ci-après le « Client »).

Toute commande ou souscription d'une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 2, Prestations proposées

Basso Closing propose trois prestations distinctes :

2.1 Service de closing (partenariat commercial)

Le Prestataire prend en charge la conduite des appels de vente (« closing ») pour le compte du Client, sur les leads qualifiés fournis par ce dernier. Cette prestation est rémunérée exclusivement à la commission, sur les ventes effectivement conclues et encaissées.

Le taux de commission est fixé lors de l'appel découverte, en fonction du prix moyen de l'offre, du volume de leads et du niveau de difficulté du closing. Il se situe généralement entre 10 % et 20 % du chiffre d'affaires TTC généré, et fait l'objet d'un contrat écrit spécifique entre les parties.

2.2 Diagnostic Process de Vente

Audit complet du process de vente du Client, incluant :

• Analyse de la méthode de vente actuelle et identification des points de fuite ;
• Recommandation de la méthode de closing adaptée à l'offre du Client ;
• Plan d'action concret et actionnable ;
• Livrable écrit + session de restitution en visio (30 à 60 minutes).

Prix : 289,99 € TTC (au lieu de 569 € TTC, offre de lancement). Paiement unique à la commande, via Stripe.

2.3 Diagnostic Partenaire

Version tarifée du Diagnostic Process de Vente, réservée aux Clients actifs bénéficiant du Service de closing (art. 2.1) à la date de la commande.

Prix : 159,99 € TTC. Paiement unique à la commande.

Le Prestataire se réserve la possibilité d'ajouter, modifier ou supprimer des prestations, ainsi que d'ajuster les tarifs. Les nouveaux tarifs ne s'appliquent qu'aux commandes postérieures à leur publication.

Article 3, Commande et formation du contrat

3.1 Diagnostic

Le Client passe commande via le formulaire en ligne du site (page checkout). La commande est réputée conclue à la validation du paiement par Stripe. Une facture est adressée par email dans un délai raisonnable.

3.2 Service de closing

Le partenariat de closing démarre après un appel découverte gratuit et la signature d'un contrat écrit précisant : le taux de commission, le périmètre des leads confiés, la durée, les modalités de reporting, les conditions de résiliation et toute clause spécifique.

Article 4, Prix et modalités de paiement

4.1 Diagnostic (art. 2.2 et 2.3)

Le prix est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est exigible à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Prestataire.

4.2 Service de closing (art. 2.1)

La commission est calculée à la fin de chaque mois calendaire sur le chiffre d'affaires TTC effectivement encaissé par le Client au titre des ventes closées par le Prestataire. Une facture est émise par le Prestataire dans les 5 jours ouvrés du mois suivant, payable à réception sous 15 jours.

Tout retard de paiement entraîne, sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt légal majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 code de commerce).

Article 5, Livraison des prestations

5.1 Diagnostic

Le livrable écrit est transmis au Client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter du paiement, sous réserve que le Client ait fourni les éléments nécessaires (formulaire complet, accès aux enregistrements d'appels le cas échéant). La session de restitution en visio est planifiée d'un commun accord après réception du livrable.

5.2 Service de closing

Après signature du contrat de partenariat, un délai de 7 à 10 jours ouvrés est généralement nécessaire pour l'audit, l'étude approfondie de l'offre, la validation du script et la connexion des outils (CRM, calendrier, téléphonie).

Les créneaux d'appel avec les prospects sont planifiés via Calendly, uniquement sur les horaires que le Client a validés au préalable.

Article 6, Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-3 et suivants du Code de la consommation, les présentes CGV s'appliquant exclusivement à des relations entre professionnels dans le cadre de leur activité principale, le droit de rétractation légal de 14 jours ne s'applique pas.

Toutefois, dans une démarche de transparence, le Prestataire offre les garanties suivantes :

• Diagnostic non entamé : si aucun travail d'audit n'a été commencé dans les 48 heures suivant la commande, le Client peut demander le remboursement intégral par email.
• Diagnostic partiellement livré : après démarrage effectif du travail, la prestation est due dans son intégralité (le prix couvre du temps de travail personnalisé non standardisable).
• Service de closing : voir article 8 (résiliation).

Article 7, Garantie « Aucun résultat, aucune commission »

Pour le Service de closing (art. 2.1), le Prestataire s'engage : si aucune vente n'est conclue et encaissée par le Client durant une période, aucune commission n'est due au titre de cette période. Cet alignement d'intérêts garantit que le Prestataire est financièrement engagé à performer.

En cas de remboursement intervenant après une vente closée (dans le délai de rétractation légal ou contractuel prévu par l'offre du Client), la commission correspondante n'est pas due, ou est déduite de la facture du mois suivant si elle a déjà été versée.

Article 8, Durée, résiliation et fin du partenariat

8.1 Diagnostic

Le contrat de diagnostic prend fin de plein droit à la livraison complète des livrables et à la session de restitution.

8.2 Service de closing

Le partenariat de closing peut être conclu à durée indéterminée ou déterminée, selon le contrat spécifique. En cas de partenariat à durée indéterminée :

• Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, moyennant un préavis de 15 jours notifié par email, le temps de finaliser les appels en cours et le reporting final.
• Aucune pénalité de résiliation n'est appliquée.
• Les commissions dues au titre des ventes closées avant la date effective de résiliation restent exigibles.

Article 9, Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de la commande et pendant l'exécution de la prestation ;
• Mettre à disposition, dans un délai raisonnable, les éléments nécessaires (accès aux outils, contenus, offres, données de leads) ;
• Régler les prix convenus dans les délais indiqués ;
• Ne pas contourner le Prestataire en confiant directement ses leads à un tiers ou en l'écartant frauduleusement d'une vente close grâce à son intervention.

Article 10, Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

• Exécuter les prestations dans les règles de l'art et selon les délais annoncés ;
• Représenter l'offre du Client avec professionnalisme et loyauté, en respectant la marque, le positionnement et les valeurs communiquées ;
• Fournir un reporting régulier au Client dans le cadre du Service de closing ;
• Respecter la confidentialité des informations transmises (art. 12).

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens, non de résultat, s'agissant du closing des ventes.

Article 11, Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la prestation. Sa responsabilité est en tout état de cause limitée au montant total effectivement facturé au Client au titre de la prestation concernée sur les 12 derniers mois.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image), ni des dommages résultant d'une utilisation contraire aux règles de l'art des leads ou des recommandations transmises.

Article 12, Confidentialité

Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentielles toutes les informations à caractère commercial, technique, financier ou stratégique communiquées par l'autre partie dans le cadre de l'exécution des présentes, et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite préalable.

Cette obligation de confidentialité perdure pendant toute la durée du contrat et pendant les 3 années suivant sa fin.

Article 13, Propriété intellectuelle

Le Client conserve la propriété exclusive de sa marque, son offre, son contenu et ses données. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, scripts génériques et outils de travail.

Les livrables spécifiquement créés pour le Client (audit personnalisé, script sur mesure) lui sont cédés à titre non-exclusif pour son usage interne, à compter du paiement intégral.

Article 14, Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site. Le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement pour ses données propres (prospects, clients), et en qualité de sous-traitant s'agissant des données de prospects transmises par le Client dans le cadre du Service de closing. Un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD est proposé au Client sur simple demande.

Article 15, Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (grève, incendie, catastrophe naturelle, pandémie, panne majeure des services tiers essentiels comme l'hébergeur, Calendly ou Stripe, etc.).

Article 16, Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications sont sans effet sur les commandes déjà passées.

Article 17, Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours à compter de la première notification du litige par lettre recommandée avec accusé de réception, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social du Prestataire.

Article 18, Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux prestations : [À compléter : contact@votre-domaine.com].